Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

1. Éditeur

DPOnline est édité et opéré par Altheis Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse.

Siège : Suisse
Contact : info@altheis.ch
Site : dponline.ch

2. Objet du service

DPOnline est une plateforme SaaS de gestion de conformité nLPD (loi fédérale sur la protection des données) et RGPD. Elle est destinée aux conseillers à la protection des données (DPO externes) qui gèrent la conformité de leurs clients (PME).

3. Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Altheis Sàrl, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de la plateforme DPOnline.

3.1 Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (haché), rôle, préférences linguistiques
Données des clients gérés : raison sociale, coordonnées du responsable du traitement, registre des traitements, analyses d'impact, politique de confidentialité, violations — saisies par le DPO dans le cadre de son mandat
Données techniques : adresse IP, logs d'accès, journal d'audit des actions effectuées sur la plateforme
Données d'authentification : secret TOTP (chiffré) et codes de récupération en cas d'activation de l'authentification à deux facteurs

3.2 Finalités du traitement

Fourniture et exploitation du service SaaS
Authentification et sécurité des comptes
Traçabilité des actions (journal d'audit) pour la conformité réglementaire
Support technique et résolution d'incidents
Amélioration du service

3.3 Base légale

Exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD) : traitement nécessaire à la fourniture du service
Intérêt légitime (art. 31 al. 1 nLPD) : sécurité, audit, amélioration du service
Obligation légale : conservation des logs conformément aux exigences réglementaires

3.4 Sous-traitants et transferts

Les données sont hébergées en Suisse. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Hébergement et email : Infomaniak Network SA, datacenter de Plan-les-Ouates (Genève), Suisse
Sauvegardes chiffrées : Google Cloud Storage, région Europe (données chiffrées avant transfert, stockées dans des datacenters de l'Union européenne)

Les sauvegardes sont chiffrées côté serveur avant tout transfert. Aucune donnée en clair n'est transmise à Google. L'Union européenne figure sur la liste des États disposant d'un niveau de protection adéquat selon l'annexe 1 de l'OPDo.

3.5 Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées dans les 90 jours suivant la résiliation
Données des clients gérés : conservées pendant la durée du mandat DPO, puis supprimées sur demande du cabinet
Logs d'audit : conservés 3 ans pour les besoins de traçabilité
Sauvegardes : rétention selon la configuration du cabinet (par défaut : 7 jours quotidiennes, 30 jours hebdomadaires)

3.6 Sécurité

Chiffrement TLS en transit
Mots de passe hachés (bcrypt, 10 rounds)
Authentification à deux facteurs (TOTP) optionnelle
Isolation des données par cabinet via Row-Level Security PostgreSQL
Journal d'audit de toutes les actions
Sauvegardes chiffrées

3.7 Droits des personnes concernées

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement de vos données
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@altheis.ch.

3.8 Autorité de surveillance

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

4. Cookies

DPOnline utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Session d'authentification : cookie JWT httpOnly, durée configurable par l'utilisateur
Navigation admin : cookie httpOnly pour la sélection du cabinet actif (administrateurs uniquement)

Aucun cookie de tracking, d'analyse ou publicitaire n'est utilisé. Aucun service tiers de mesure d'audience n'est intégré.

5. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au siège d'Altheis Sàrl, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.